Actualité Unidis - UNIDIS

La jurisprudence en bref – Octobre 2019

Chaque mois, l'Unidis publie une synthèse des arrêts marquants de la chambre sociale de la Cour de cassation du mois précédent. Ce document s'intitule « La jurisprudence en bref ». Il est à noter que certains arrêts tranchent des préoccupations en lien avec [...] Lire la suite

Élections du CSE : procédure de télétransmission des résultats

Un arrêté du 4 novembre 2019, paru au journal officiel du 16 novembre 2019, vient de fixer les modalités de transmission par voie électronique des résultats des élections professionnelles au prestataire agissant pour le compte du ministère du travail : [...] Lire la suite

Guide DGT en matière de rupture du contrat ou de transfert des salariés protégés

La Direction générale du travail (DGT) vient d’éditer un guide « relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés ». Contrairement à ce que son intitulé peut faire croire, ce [...] Lire la suite

La jurisprudence en bref – Septembre 2019

Chaque mois, l'Unidis publie une synthèse des arrêts marquants de la chambre sociale de la Cour de cassation du mois précédent. Ce document s'intitule « La jurisprudence en bref ». Il est à noter que certains arrêts tranchent des préoccupations en lien avec [...] Lire la suite

Recours en annulation contre le dispositif « Bonus-Malus »

L’Unidis et huit autres organisations professionnelles ont décidé de s’associer pour introduire une requête devant le Conseil d’État afin d’obtenir l’annulation du dispositif dit « Bonus-Malus » relatif aux contributions d’assurance chômage (voir article précédent). Par ce recours, déposé le 27 septembre dernier, elles [...] Lire la suite

Guide INRS du Comité social et économique

L’INRS vient de publier un document intitulé « Comité social et économique (CSE) Prérogatives en santé, sécurité et conditions de travail ». Contrairement à ce que laisse penser son titre, ce document va au-delà d’un simple rappel des prérogatives du CSE en [...] Lire la suite

Guide pour un recrutement sans discrimination

Le Défenseur des droits vient de mettre en ligne un guide intitulé « pour un recrutement sans discrimination ». L’Unidis propose la lecture de ce document aux fonctions RH, notamment parce qu’il a l’avantage de délivrer une méthode en 6 étapes comportant [...] Lire la suite

Les droits à DIF sont définitivement acquis sous réserve d’inscription au CPF

Au 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel de formation (DIF). Cependant, le législateur avait prévu une période transitoire : jusqu’au 1er janvier 2021, les heures du DIF seraient utilisables pour financer une action de [...] Lire la suite

Entretien professionnel : quelles entreprises devront l’abondement de 3 000 € en 2020 ?

À partir du 7 mars 2020 (voir explication de cette date butoir), les entreprises d'au moins 50 salariés n'ayant pas appliqué certaines règles relatives aux entretiens professionnels devront verser la somme de 3 000 € à la Caisse des dépôts [...] Lire la suite

Minima conventionnels de branche 2019

Pour simplifier le travail des services paie des entreprises adhérentes, l’Unidis propose un article recensant tous les montants des primes et minima conventionnels de branche applicables en 2019. Afin d'être exhaustif, cet article détaille également les conditions d'obtention de ces primes et minima ainsi [...] Lire la suite