Actualité Unidis

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2020

L’article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 renouvelle la possibilité pour les employeurs de verser une prime exceptionnelle dite « de pouvoir d’achat » exonérée de charges sociales et fiscales. Cependant, [...] Lire la suite

La jurisprudence en bref – Novembre 2019

Chaque mois, l'Unidis publie une synthèse des arrêts marquants de la chambre sociale de la Cour de cassation du mois précédent. Ce document s'intitule « La jurisprudence en bref ». Il est à noter que certains arrêts tranchent des préoccupations en lien avec [...] Lire la suite

La Cnil publie son registre RGPD

La Cnil vient de mettre en ligne son propre registre RGPD. Les fonctions RH ayant très souvent accès à des données à caractère personnel appartenant aux salariés de l’entreprise (âge, adresse, numéro de téléphone, salaire, etc.), l'Unidis incite fortement les [...] Lire la suite

Plafond de la sécurité sociale pour 2020

L’arrêté du 2 décembre 2019, paru au journal officiel d’aujourd’hui, porte fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020. Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2020, les valeurs mensuelle et [...] Lire la suite

La jurisprudence en bref – Octobre 2019

Chaque mois, l'Unidis publie une synthèse des arrêts marquants de la chambre sociale de la Cour de cassation du mois précédent. Ce document s'intitule « La jurisprudence en bref ». Il est à noter que certains arrêts tranchent des préoccupations en lien avec [...] Lire la suite

La jurisprudence en bref – Septembre 2019

Chaque mois, l'Unidis publie une synthèse des arrêts marquants de la chambre sociale de la Cour de cassation du mois précédent. Ce document s'intitule « La jurisprudence en bref ». Il est à noter que certains arrêts tranchent des préoccupations en lien avec [...] Lire la suite

Recours en annulation contre le dispositif « Bonus-Malus »

L’Unidis et huit autres organisations professionnelles ont décidé de s’associer pour introduire une requête devant le Conseil d’État afin d’obtenir l’annulation du dispositif dit « Bonus-Malus » relatif aux contributions d’assurance chômage (voir article précédent). Par ce recours, déposé le 27 septembre dernier, elles [...] Lire la suite
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