Actualité Unidis - UNIDIS

La jurisprudence en bref – Novembre 2019

Chaque mois, l'Unidis publie une synthèse des arrêts marquants de la chambre sociale de la Cour de cassation du mois précédent. Ce document s'intitule « La jurisprudence en bref ». Il est à noter que certains arrêts tranchent des préoccupations en lien avec [...] Lire la suite

Fin de la transmission à l’inspection du travail des PV des élections professionnelles

Le décret n° 2019-1345 du 11 décembre 2019, paru au journal officiel d’aujourd’hui, simplifie les modalités de transmission à l’administration des procès-verbaux des élections professionnelles. En effet, dès demain, soit le 14 décembre 2019, les employeurs n’auront plus l’obligation de transmettre les procès-verbaux [...] Lire la suite

La Cnil publie son registre RGPD

La Cnil vient de mettre en ligne son propre registre RGPD. Les fonctions RH ayant très souvent accès à des données à caractère personnel appartenant aux salariés de l’entreprise (âge, adresse, numéro de téléphone, salaire, etc.), l'Unidis incite fortement les [...] Lire la suite

Plafond de la sécurité sociale pour 2020

L’arrêté du 2 décembre 2019, paru au journal officiel d’aujourd’hui, porte fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020. Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2020, les valeurs mensuelle et [...] Lire la suite

La jurisprudence en bref – Octobre 2019

Chaque mois, l'Unidis publie une synthèse des arrêts marquants de la chambre sociale de la Cour de cassation du mois précédent. Ce document s'intitule « La jurisprudence en bref ». Il est à noter que certains arrêts tranchent des préoccupations en lien avec [...] Lire la suite

Élections du CSE : procédure de télétransmission des résultats

Un arrêté du 4 novembre 2019, paru au journal officiel du 16 novembre 2019, vient de fixer les modalités de transmission par voie électronique des résultats des élections professionnelles au prestataire agissant pour le compte du ministère du travail : [...] Lire la suite

Guide DGT en matière de rupture du contrat ou de transfert des salariés protégés

La Direction générale du travail (DGT) vient d’éditer un guide « relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés ». Contrairement à ce que son intitulé peut faire croire, ce [...] Lire la suite

La jurisprudence en bref – Septembre 2019

Chaque mois, l'Unidis publie une synthèse des arrêts marquants de la chambre sociale de la Cour de cassation du mois précédent. Ce document s'intitule « La jurisprudence en bref ». Il est à noter que certains arrêts tranchent des préoccupations en lien avec [...] Lire la suite

Recours en annulation contre le dispositif « Bonus-Malus »

L’Unidis et huit autres organisations professionnelles ont décidé de s’associer pour introduire une requête devant le Conseil d’État afin d’obtenir l’annulation du dispositif dit « Bonus-Malus » relatif aux contributions d’assurance chômage (voir article précédent). Par ce recours, déposé le 27 septembre dernier, elles [...] Lire la suite

Guide INRS du Comité social et économique

L’INRS vient de publier un document intitulé « Comité social et économique (CSE) Prérogatives en santé, sécurité et conditions de travail ». Contrairement à ce que laisse penser son titre, ce document va au-delà d’un simple rappel des prérogatives du CSE en [...] Lire la suite