La Direction générale du travail (DGT) vient d’éditer un guide « relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés ».

Contrairement à ce que son intitulé peut faire croire, ce document est également intéressant dans la gestion des salariés non protégés parce qu’il synthétise la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d’État sur de nombreux sujets délicats.

Ainsi, ces fiches peuvent utilement être utilisées par les équipes RH afin de connaître l’état actuel de la législation et la position de l’administration.