Actualité Unidis - UNIDIS

La nouvelle convention collective papiers et cartons s’appliquera au 1er juillet 2022 : rappel des outils à destination des entreprises adhérentes

Un arrêté du 6 avril 2022, paru au journal officiel de ce jour, porte extension de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021. En application de son article 4, [...] Lire la suite

SMIC, MG et prime d’ancienneté : revalorisation au 1er mai 2022

L’arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance est paru au journal officiel de ce jour. À compter du 1er mai 2022, cet arrêté porte : en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à [...] Lire la suite

Questions-réponses sur le DUERP

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a modifié les règles d’élaboration, de conservation et de publicité du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) à partir du 31 mars 2022. Bien que [...] Lire la suite

La jurisprudence en bref – Janvier/Février 2022

L'Unidis propose à ses adhérents une lettre bimestrielle résumant les arrêts de la Cour de cassation ayant un impact direct sur la pratique des entreprises de la branche. Ce document s'intitule "La jurisprudence en bref". Il est à noter que certains arrêts tranchent [...] Lire la suite

Contribution au financement du dialogue social

L’accord relatif au financement du dialogue social de branche du 9 décembre 2020 a été étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié au journal officiel du 13 juillet 2021. Par cet accord, les partenaires sociaux ont souhaité créer une contribution [...] Lire la suite

La Pro-A dans la branche papiers et cartons

Un accord relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (dit « pro-A ») a été conclu le 21 avril 2021 dans les branches papiers et cartons (IDCC 700 / 7007 / 1492 / 1495, désormais IDCC 3238). Afin que les entreprises puissent [...] Lire la suite

Unidis reconnue seule organisation patronale représentative dans la branche papiers et cartons

Un arrêté du 8 novembre 2021, publié au journal officiel du 19 décembre 2021, vient reconnaître l’Unidis comme seule organisation patronale représentative dans la branche papiers et cartons (IDCC 3238 qui se substitue aux IDCC 700 / 707 / 1492 [...] Lire la suite

Questions-Réponses relatif à l’indemnité inflation

La loi de finances rectificative pour 2021, publiée au Journal officiel du 2 décembre 2021, a instauré une aide exceptionnelle de 100 euros qui doit être versée à toute personne âgée d’au moins 16 ans sous condition de ressources. Les salariés [...] Lire la suite

La jurisprudence en bref – Octobre 2021

Chaque mois, l'Unidis publie une synthèse des arrêts marquants de la chambre sociale de la Cour de cassation du mois précédent. Ce document s'intitule « La jurisprudence en bref ». Il est à noter que certains arrêts tranchent des préoccupations en lien avec [...] Lire la suite

Prolongation des aides exceptionnelles à l’alternance jusqu’au 30 juin 2022

Lors de la crise sanitaire, une aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis ou de jeunes de moins de 30 ans en contrat professionnalisation avait été instaurée pour les contrats conclus à compter du 1er juillet 2020, puis repoussée jusqu’au 31 décembre 2021. Un décret du 10 novembre 2021 vient [...] Lire la suite