La jurisprudence en bref – Mai/Juillet 2023

L’Unidis propose à ses adhérents une lettre bimestrielle résumant les arrêts de la Cour de cassation ayant un impact direct sur la pratique des entreprises de la branche.

Ce document s’intitule « La jurisprudence en bref ».

Il est à noter que certains arrêts tranchent des préoccupations en lien avec la paie.

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