Actualité Unidis

Rapport annuel en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail : questions-réponses

Chaque année certaines entreprises peuvent avoir à réaliser un rapport annuel en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail à présenter à son Comité Social et Économique (CSE). Pour accompagner les entreprises dans cette démarche, l’Unidis met [...] Lire la suite

Modification des codes APE au 1er janvier 2027 : vérifiez/rectifiez votre futur code dès maintenant !

Le code APE permet d’identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est actuellement attribué par l’Insee sur la base de la nomenclature d’activités française de 2008 (NAF rév.2). Le décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 révise cette nomenclature [...] Lire la suite

Entreprises et groupes d’entreprises d’au moins 300 salariés : obligation triennale de négocier un accord sur les salariés expérimentés

Lorsqu’une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives sont constituées dans les entreprises et les groupes d’entreprises d’au moins 300 salariés, l’employeur engage, tous les 3 ans (4 ans si un accord de méthode le prévoit), une négociation sur l’emploi, le [...] Lire la suite

APLD-R : chronologie de mise en place et calcul de l’indemnisation des salariés

Pour rappel (voir article initial), l’Unidis a conclu un accord de branche sur l’APLD-R, applicable jusqu’au 28 février 2026. Le questions-réponses du ministère reste la référence la plus complète sur le sujet, mais plusieurs entreprises adhérentes ont souligné qu’il ne [...] Lire la suite

Questions-réponses sur le protocole de sécurité (opérations de chargement et de déchargement)

Lorsqu’une entreprise extérieure intervient au sein de votre entreprise pour réaliser des opérations de chargement ou de déchargement, plusieurs mesures de prévention doivent être appliquées (articles R. 4515-1 à R.4515-11 du Code du travail). Parmi ces obligations, la réalisation d’un [...] Lire la suite

Peut-on faire travailler un salarié plus de 6 jours consécutifs ?

La Cour de cassation a rendu un arrêt hier (Cass. Soc., 13 novembre 2025, no 24-10.733) confirmant la position de l’Unidis sur une question récurrente dans notre industrie : peut-on faire travailler un salarié plus de 6 jours consécutifs ? Selon [...] Lire la suite

Loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés

La loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social est parue au journal officiel du 25 octobre 2025. L’Unidis publiera prochainement un article présentant les principales dispositions [...] Lire la suite

Extension de l’accord de branche relatif à l’activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond ou APLD-R)

L’avenant n° 19 du 19 juillet 2025 relatif à activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond ou APLD-R) vient d’être étendu par arrêté du 7 octobre 2021 publié au journal officiel de ce jour. Cet accord s’applique aux documents [...] Lire la suite

Congés payés : report en cas de maladie pendant les congés et incidence sur le calcul des heures supplémentaires sur la semaine

La Cour de cassation vient d’opérer deux revirements de jurisprudence majeurs pour les services paie et RH. Le premier arrêt (Cass. Soc., 10 septembre 2025, no 23-23.732) décide que les salariés ont droit au report des congés payés lorsqu’un arrêt [...] Lire la suite

Représentativité 2025-2028 des organisations syndicales de salariés dans la branche papiers et cartons (IDCC 3238)

Un arrêté du 17 juillet 2025, publié au journal officiel du 7 septembre 2025, fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC 3238) pour [...] Lire la suite