Actualité Unidis

Congés payés : report en cas de maladie pendant les congés et incidence sur le calcul des heures supplémentaires sur la semaine

La Cour de cassation vient d’opérer deux revirements de jurisprudence majeurs pour les services paie et RH. Le premier arrêt (Cass. Soc., 10 septembre 2025, no 23-23.732) décide que les salariés ont droit au report des congés payés lorsqu’un arrêt [...] Lire la suite

Représentativité 2025-2028 des organisations syndicales de salariés dans la branche papiers et cartons (IDCC 3238)

Un arrêté du 17 juillet 2025, publié au journal officiel du 7 septembre 2025, fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC 3238) pour [...] Lire la suite

Unidis reconnue seule organisation patronale représentative dans la branche papiers et cartons (IDCC 3238)

Un arrêté du 17 juillet 2025, publié au journal officiel de ce jour, vient reconnaître l’Unidis comme seule organisation patronale représentative dans la branche papiers et cartons (IDCC 3238). En plus d’asseoir sa légitimité, cette reconnaissance permet à l’Unidis d’ouvrir [...] Lire la suite

APLD rebond : l’Unidis signe un accord de branche

Pour rappel (voir article Unidis sur le sujet), un nouveau dispositif d’activité partielle dénommé « activité partielle de longue durée rebond » (APLD rebond ou APLD-R) est applicable du 1er avril 2025 au 28 février 2026. Pour bénéficier de ce dispositif, l'employeur [...] Lire la suite

Besoin d’un modèle de Papripact ? Téléchargez le nouvel outil Unidis !

Suite à la réalisation de l’évaluation des risques professionnels et du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), les entreprises peuvent avoir à réaliser un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact). Pour [...] Lire la suite

Épisode de chaleur intense : comment protéger les travailleurs ?

Le décret n°2025-482 du 27 mai 2025, publié au journal officiel du 1er juin 2025, vient renforcer la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense. Les employeurs ont jusqu’au 1er juillet 2025 pour se mettre [...] Lire la suite

Bénéficiez d’aides financières pour la prévention des risques ergonomiques grâce au nouvel accord Unidis

Le FIPU (Fonds d’Investissement de la Prévention de l’Usure Professionnelle) est un fonds dédié au financement d’actions de prévention, de sensibilisation, de formation, de reconversion et de prévention de la désinsertion professionnelle à destination des salariés particulièrement exposés aux facteurs [...] Lire la suite

APLD rebond : un nouveau dispositif d’activité partielle mieux indemnisé du 1er avril 2025 au 28 février 2026

L’article 193 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 instaure un nouveau dispositif d’activité partielle dénommé « activité partielle de longue durée rebond » (APLD rebond ou APLD-R). Sa logique est similaire à celle [...] Lire la suite

Besoin d’un modèle de plan de prévention ? Téléchargez le nouvel outil Unidis !

Lorsqu’une entreprise extérieure intervient pour réaliser des travaux ou des prestations de service au sein d’une entreprise, plusieurs mesures de prévention doivent être appliquées (articles R. 4511-1 à R. 4515-11 du Code du travail). Parmi ces obligations, l’élaboration d’un plan [...] Lire la suite

La jurisprudence en bref – Janvier/Février 2025

L'Unidis propose à ses adhérents une lettre bimestrielle résumant la jurisprudence de la Cour de cassation ayant un impact direct sur la pratique RH et la paie des entreprises de la branche. Ce document s'intitule « La jurisprudence en bref ». [...] Lire la suite