Actualité Unidis

Articulation convention d’entreprise/convention de branche (IDCC 3238)

L’Unidis est régulièrement sollicitée sur l’articulation convention d’entreprise/convention de branche. La plupart des incertitudes proviennent de la manière dont la doctrine présente l’articulation entre la convention d’entreprise et la convention de branche, en la structurant autour de 3 blocs. Selon [...] Lire la suite

Convention collective version papier – Nouvelle édition 2026 disponible en précommande (stocks limités)

La nouvelle édition sur support papier de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 (IDCC 3238), sera disponible en avril 2026. Cette nouvelle édition intègre les dernières mises à [...] Lire la suite

Financement du dialogue social : lancement de la collecte 2026 par l’OPCO 2i

Comme chaque année, l’ensemble des entreprises relevant de la convention collective de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC 3238) doivent s’acquitter du versement de leur contribution conventionnelle dialogue social 2026 au titre de l'année 2025. [...] Lire la suite

Signature des avenants sur les minima conventionnels 2026

Dans le cadre de la commission paritaire de négociation du 30 janvier dernier, les partenaires sociaux ont trouvé un accord portant revalorisation des rémunérations et primes applicable rétroactivement au 1er janvier 2026. Voici en synthèse le résultat des négociations : [...] Lire la suite

L’entretien de parcours professionnel : trame d’entretien et questions-réponses

La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 remplace l’entretien professionnel par l’entretien de parcours professionnel (EPP). Les règles régissant l’EPP étant disséminées dans le Code du travail, l’Unidis propose de les rassembler dans une trame d’EPP téléchargeable, complétée par un questions-réponses. À quelle date [...] Lire la suite

Rapport annuel en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail : questions-réponses

Chaque année certaines entreprises peuvent avoir à réaliser un rapport annuel en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail à présenter à son Comité Social et Économique (CSE). Pour accompagner les entreprises dans cette démarche, l’Unidis met [...] Lire la suite

Modification des codes APE au 1er janvier 2027 : vérifiez/rectifiez votre futur code dès maintenant !

Le code APE permet d’identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est actuellement attribué par l’Insee sur la base de la nomenclature d’activités française de 2008 (NAF rév.2). Le décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 révise cette nomenclature [...] Lire la suite

Entreprises et groupes d’entreprises d’au moins 300 salariés : obligation triennale de négocier un accord sur les salariés expérimentés

Lorsqu’une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives sont constituées dans les entreprises et les groupes d’entreprises d’au moins 300 salariés, l’employeur engage, tous les 3 ans (4 ans si un accord de méthode le prévoit), une négociation sur l’emploi, le [...] Lire la suite

APLD-R : chronologie de mise en place et calcul de l’indemnisation des salariés

Pour rappel (voir article initial), l’Unidis a conclu un accord de branche sur l’APLD-R, applicable jusqu’au 28 février 2026. Le questions-réponses du ministère reste la référence la plus complète sur le sujet, mais plusieurs entreprises adhérentes ont souligné qu’il ne [...] Lire la suite

Questions-réponses sur le protocole de sécurité (opérations de chargement et de déchargement)

Lorsqu’une entreprise extérieure intervient au sein de votre entreprise pour réaliser des opérations de chargement ou de déchargement, plusieurs mesures de prévention doivent être appliquées (articles R. 4515-1 à R.4515-11 du Code du travail). Parmi ces obligations, la réalisation d’un [...] Lire la suite