Accompagnement des entreprises dans le cadre des incendies exceptionnels

Dans le contexte exceptionnel des feux dans les Landes, en Gironde et dans le Var, le ministère du travail a publié un communiqué de presse et une foire aux questions dans l’objectif d’accompagner au mieux les entreprises.

La foire aux questions s’articule autour de deux grands thèmes :

  • Protéger la santé et la sécurité des travailleurs face au risque de pollution de l’air résultant d’incendie de forêts (quelles mesures mettre en place, à l’extérieur, en cas de déplacement, en intérieur, etc.) ;
  • Sécuriser la situation économique des entreprises (précisions pratiques sur la situation liée aux arrêtés préfectoraux, le recours à l’activité partielle, etc.).

En complément, la CCI de Gironde recense les dispositifs mobilisables sur son territoire :

  • Mesures d’urgences de l’URSSAF et du CPSTI pour accompagner les entrepreneurs ;
  • Dispositif d’aides aux entreprises du codefi ;
  • Une cellule de crise (aider dans les déclarations de sinistres, démarches administratives, etc.) ;
  • Un groupe d’entraide pour les entreprises.

De plus, le ministre du travail a publié un communiqué de presse sur la mesure exceptionnelle en soutien aux entreprises touchées par les incendies.

Cette mesure exceptionnelle vise à garantir aux entreprises concernées un « zéro reste à charge » dans le cadre de l’activité partielle. Elle est réservée à des cas limités, cumulant 3 critères :

  • Implantation des entreprises dans les zones évacuées de Gironde et des Landes ;
  • Uniquement pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
  • Seulement pour la période du 20 juillet au 31 août 2026.

Pour les entreprises éligibles à cette mesure exceptionnelle, l’employeur devra verser une indemnité à son salarié équivalente à 60 % du salaire brut antérieur, et percevra une allocation financée par l’État et l’Unédic équivalente à 60 % au lieu de 36 % pour le régime de droit commun. Cette majoration exceptionnelle est intégralement prise en charge par l’État.

Pour les entreprises qui ne remplissent pas ces critères, l’activité partielle peut être sollicitée dans le cadre du droit commun.

Dans ce contexte l’Unidis reste mobilisée pour vous apporter le maximum d’informations et de conseils pratiques, nous nous ferons le relai de toutes les communications du ministère du travail.

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