Actualité Unidis - UNIDIS

Aides financières aux entreprises de moins de 200 salariés en matière de prévention des risques (CNO)

L’Unidis vient de signer avec la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) une nouvelle Convention Nationale d’Objectifs (CNO) fixant un programme d’actions de prévention ouvrant droit à des aides financières : pour les entreprises de moins de 200 salariés ; [...] Lire la suite

Fiches pratiques sur le CSE

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises doivent avoir mis en place le comité social et économique (CSE). Cependant, les entreprises ont des difficultés à recenser les obligations d’information, consultation, négociation et documentation de cette nouvelle instance. Afin d’aider [...] Lire la suite

La jurisprudence en bref – Décembre 2019

Chaque mois, l'Unidis publie une synthèse des arrêts marquants de la chambre sociale de la Cour de cassation du mois précédent. Ce document s'intitule « La jurisprudence en bref ». Il est à noter que certains arrêts tranchent des préoccupations en lien avec [...] Lire la suite

Mise en ligne du Code du travail numérique

L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a prévu de nombreuses dispositions visant à la prévisibilité et la sécurisation des relations du travail, notamment imposer au juge une fourchette d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou [...] Lire la suite

L’index égalité femmes-hommes

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit un mécanisme qui vise à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Au 1er mars 2020, toutes les entreprises d'au moins 50 [...] Lire la suite

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2020

L’article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 renouvelle la possibilité pour les employeurs de verser une prime exceptionnelle dite « de pouvoir d’achat » exonérée de charges sociales et fiscales. Cependant, [...] Lire la suite

La jurisprudence en bref – Novembre 2019

Chaque mois, l'Unidis publie une synthèse des arrêts marquants de la chambre sociale de la Cour de cassation du mois précédent. Ce document s'intitule « La jurisprudence en bref ». Il est à noter que certains arrêts tranchent des préoccupations en lien avec [...] Lire la suite

Fin de la transmission à l’inspection du travail des PV des élections professionnelles

Le décret n° 2019-1345 du 11 décembre 2019, paru au journal officiel d’aujourd’hui, simplifie les modalités de transmission à l’administration des procès-verbaux des élections professionnelles. En effet, dès demain, soit le 14 décembre 2019, les employeurs n’auront plus l’obligation de transmettre les procès-verbaux [...] Lire la suite

La Cnil publie son registre RGPD

La Cnil vient de mettre en ligne son propre registre RGPD. Les fonctions RH ayant très souvent accès à des données à caractère personnel appartenant aux salariés de l’entreprise (âge, adresse, numéro de téléphone, salaire, etc.), l'Unidis incite fortement les [...] Lire la suite

Plafond de la sécurité sociale pour 2020

L’arrêté du 2 décembre 2019, paru au journal officiel d’aujourd’hui, porte fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020. Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2020, les valeurs mensuelle et [...] Lire la suite