Actualité Unidis - UNIDIS

Coronavirus : questions-réponses du ministère

Un « questions-réponses » relatif au coronavirus (Covid-19), écrit conjointement par les ministères du travail et de la santé, a été publié le 28 février 2020. Il convient de lire attentivement ce document, mais les mesures à appliquer le plus rapidement possible sont [...] Lire la suite

Attention au risque de requalification des travailleurs indépendants en travailleurs salariés !

La Cour de cassation vient de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur pourtant sous statut d’indépendant (Cass. Soc., 4 mars 2020, n° 19-13316). L’Unidis a déjà commenté un arrêt similaire de [...] Lire la suite

L’entretien professionnel au 1er janvier 2020

À partir du 1er janvier 2020, les entreprises dont l’effectif est d’au moins 2 000 salariés devront ajouter de nouvelles mentions obligatoires dans le document relatif à l'entretien professionnel. Concrètement, lorsque l'entretien professionnel sera réalisé au terme d'un mandat de [...] Lire la suite

La jurisprudence en bref – Janvier 2020

Chaque mois, l'Unidis publie une synthèse des arrêts marquants de la chambre sociale de la Cour de cassation du mois précédent. Ce document s'intitule « La jurisprudence en bref ». Il est à noter que certains arrêts tranchent des préoccupations en lien avec [...] Lire la suite

Aides financières aux entreprises de moins de 200 salariés en matière de prévention des risques (CNO)

L’Unidis vient de signer avec la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) une nouvelle Convention Nationale d’Objectifs (CNO) fixant un programme d’actions de prévention ouvrant droit à des aides financières : pour les entreprises de moins de 200 salariés ; [...] Lire la suite

Fiches pratiques sur le CSE

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises doivent avoir mis en place le comité social et économique (CSE). Cependant, les entreprises ont des difficultés à recenser les obligations d’information, consultation, négociation et documentation de cette nouvelle instance. Afin d’aider [...] Lire la suite

La jurisprudence en bref – Décembre 2019

Chaque mois, l'Unidis publie une synthèse des arrêts marquants de la chambre sociale de la Cour de cassation du mois précédent. Ce document s'intitule « La jurisprudence en bref ». Il est à noter que certains arrêts tranchent des préoccupations en lien avec [...] Lire la suite

Mise en ligne du Code du travail numérique

L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a prévu de nombreuses dispositions visant à la prévisibilité et la sécurisation des relations du travail, notamment imposer au juge une fourchette d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou [...] Lire la suite

L’index égalité femmes-hommes

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit un mécanisme qui vise à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Au 1er mars 2020, toutes les entreprises d'au moins 50 [...] Lire la suite

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2020

L’article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 renouvelle la possibilité pour les employeurs de verser une prime exceptionnelle dite « de pouvoir d’achat » exonérée de charges sociales et fiscales. Cependant, [...] Lire la suite