Actualité Unidis

Mise en ligne du Code du travail numérique

L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a prévu de nombreuses dispositions visant à la prévisibilité et la sécurisation des relations du travail, notamment imposer au juge une fourchette d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou [...] Lire la suite

L’index égalité femmes-hommes

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit un mécanisme qui vise à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Au 1er mars 2020, toutes les entreprises d'au moins 50 [...] Lire la suite

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2020

L’article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 renouvelle la possibilité pour les employeurs de verser une prime exceptionnelle dite « de pouvoir d’achat » exonérée de charges sociales et fiscales. Cependant, [...] Lire la suite

La jurisprudence en bref – Novembre 2019

Chaque mois, l'Unidis publie une synthèse des arrêts marquants de la chambre sociale de la Cour de cassation du mois précédent. Ce document s'intitule « La jurisprudence en bref ». Il est à noter que certains arrêts tranchent des préoccupations en lien avec [...] Lire la suite

La Cnil publie son registre RGPD

La Cnil vient de mettre en ligne son propre registre RGPD. Les fonctions RH ayant très souvent accès à des données à caractère personnel appartenant aux salariés de l’entreprise (âge, adresse, numéro de téléphone, salaire, etc.), l'Unidis incite fortement les [...] Lire la suite

Plafond de la sécurité sociale pour 2020

L’arrêté du 2 décembre 2019, paru au journal officiel d’aujourd’hui, porte fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020. Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2020, les valeurs mensuelle et [...] Lire la suite

La jurisprudence en bref – Octobre 2019

Chaque mois, l'Unidis publie une synthèse des arrêts marquants de la chambre sociale de la Cour de cassation du mois précédent. Ce document s'intitule « La jurisprudence en bref ». Il est à noter que certains arrêts tranchent des préoccupations en lien avec [...] Lire la suite
<nav class="navigation pagination" aria-label="Publications"> <h2 class="screen-reader-text">Navigation des articles</h2> <div class="nav-links"><a class="prev page-numbers" href="https://unidis.fr/portail/category/actualite-unidis/page/8/">Précédent</a> <a class="page-numbers" href="https://unidis.fr/portail/category/actualite-unidis/">1</a> <span class="page-numbers dots">…</span> <a class="page-numbers" href="https://unidis.fr/portail/category/actualite-unidis/page/8/">8</a> <span aria-current="page" class="page-numbers current">9</span> <a class="page-numbers" href="https://unidis.fr/portail/category/actualite-unidis/page/10/">10</a> <span class="page-numbers dots">…</span> <a class="page-numbers" href="https://unidis.fr/portail/category/actualite-unidis/page/12/">12</a> <a class="next page-numbers" href="https://unidis.fr/portail/category/actualite-unidis/page/10/">Suivant</a></div> </nav>