Questions-réponses sur l’activité partielle

Le décret n° 2020-325 paru au journal officiel d’aujourd’hui vient modifier les conditions de recours et d’indemnisation de l’employeur au titre de l’activité partielle.

L’Unidis publie un questions-réponses en la matière et reste disponible pour toute information complémentaire.

Avant l’activité partielle :

  • l’employeur doit-il imposer des congés payés à son salarié avant de le placer en activité partielle ?
  • l’employeur peut-il imposer des congés payés à son salarié avant de le placer en activité partielle ?
  • l’employeur peut-il imposer d’autres congés à son salarié (RTT, CET, etc.) avant de le placer en activité partielle ?
  • l’employeur peut-il faire récupérer les heures non travaillées sans faire appel à l’activité partielle ?

Conditions de recours à l’activité partielle :

  • quelles sont les circonstances exceptionnelles qui permettent d’envisager l’activité partielle ?
  • quelles sont les conséquences concrètes sur l’entreprise qui rendent éligibles à l’activité partielle ?
  • peut-on mettre en activité partielle seulement une partie de son entreprise (exemples : une équipe ou un service) ?
  • quels sont les salariés éligibles ? Par exemple, les forfaits en heures ou en jours sur l’année peuvent-ils être mis en activité partielle ?
  • quelle est la procédure de recours à l’activité partielle ?
  • l’employeur doit-il recueillir l’accord des salariés ?

 Paye des salariés durant l’activité partielle :

  • quelle est l’indemnisation des salariés en activité partielle ?
  • quel est le régime social et fiscal de l’indemnisation du salarié ?
  • quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur le bulletin de paie ?
  • comment rémunérer un jour férié chômé pendant l’activité partielle ?
  • comment rémunérer le salarié en congés payés durant l’activité partielle ?
  • comment rémunérer le salarié en arrêt-maladie durant l’activité partielle ?
  • le salarié acquière-t-il des congés payés durant cette période ?
  • quid du calcul de la participation et de l’intéressement ?
  • quelle indemnisation du salarié qui décide de travailler dans une autre entreprise pendant les périodes d’inactivité ?
  • quel calcul en cas de licenciement ou de départ à la retraite ?

Indemnisation de l’employeur pendant l’activité partielle :

  • quelle indemnisation pour l’employeur ? Pendant quelle durée ?

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