Actualité Unidis - UNIDIS

Minima conventionnels de branche 2020

Pour simplifier le travail des services paie des entreprises adhérentes, l’Unidis propose un article recensant tous les montants des primes et minima conventionnels de branche applicables en 2020. Afin d'être exhaustif, cet article détaille également les conditions d'obtention de ces primes et minima ainsi [...] Lire la suite

Délibération paritaire dans le cadre de l’épidémie de Covid-19

Dans ce contexte d'état d'urgence sanitaire, les organisations syndicales de salariés (CFDT Chimie Energie, CFE-CGC et fg-FO Construction) et d’employeurs (l'Unidis) représentatives dans les branches papiers et cartons entendent réaffirmer certains principes essentiels sous la forme d'une délibération paritaire. La [...] Lire la suite

Nouveau projet de loi d’urgence

Un nouveau projet de loi d’urgence « covid-19 » a été présenté en Conseil des ministres le 7 mai 2020 et sera examiné par l’Assemblée nationale à partir du 14 mai 2020 (voir le dossier législatif). Comme la première loi d’urgence du 23 mars 2020 (voir article [...] Lire la suite

Protocole de déconfinement ministériel

Le ministère du travail a publié un protocole de déconfinement sur son site internet. Ce document complète les fiches métiers déjà publiées par le ministère Le document comporte sept thématiques : la jauge par espace ouvert ; la gestion des flux ; les équipements de protection [...] Lire la suite

Activité partielle et dispositif pro-A : conditions de prise en charge par l’OPCO 2i

L’accord du 2 octobre 2019 relatif à l’activité partielle et le dispositif pro-A vient d’être étendu. Il définit la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif pro-A ainsi que le montant de la rémunération du salarié, les frais de transport et d’hébergement qui [...] Lire la suite

Questions-réponses sur l’activité partielle

Le décret n° 2020-325 paru au journal officiel d'aujourd’hui vient modifier les conditions de recours et d’indemnisation de l’employeur au titre de l’activité partielle. L’Unidis publie un questions-réponses en la matière et reste disponible pour toute information complémentaire. Avant l’activité [...] Lire la suite

Dossier relatif au coronavirus covid-19

Afin d’aider les entreprises adhérentes dans la gestion de cette pandémie, l’Unidis a créé un dossier spécial dans lequel les entreprises pourront retrouver toute l’actualité et les outils leur permettant de faire face à cette crise. Actualité : article relatif [...] Lire la suite

Coronavirus : les mesures à appliquer d’urgence

Suite à la publication d’un nouveau « questions-réponses » du ministère le 9 mars 2020, d’un décret n° 2020-227 du même jour et de l’allocution du Président de la République ce 12 mars 2020, l’article relatif au coronavirus COVID-19 a été mis [...] Lire la suite

Coronavirus : questions-réponses du ministère

Un « questions-réponses » relatif au coronavirus (Covid-19), écrit conjointement par les ministères du travail et de la santé, a été publié le 28 février 2020. Il convient de lire attentivement ce document, mais les mesures à appliquer le plus rapidement possible sont [...] Lire la suite

Attention au risque de requalification des travailleurs indépendants en travailleurs salariés !

La Cour de cassation vient de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur pourtant sous statut d’indépendant (Cass. Soc., 4 mars 2020, n° 19-13316). L’Unidis a déjà commenté un arrêt similaire de [...] Lire la suite