Actualité Unidis - UNIDIS

Nouveau projet de loi d’urgence

Un nouveau projet de loi d’urgence « covid-19 » a été présenté en Conseil des ministres le 7 mai 2020 et sera examiné par l’Assemblée nationale à partir du 14 mai 2020 (voir le dossier législatif). Comme la première loi d’urgence du 23 mars 2020 (voir article [...] Lire la suite

Protocole de déconfinement ministériel

Le ministère du travail a publié un protocole de déconfinement sur son site internet. Ce document complète les fiches métiers déjà publiées par le ministère Le document comporte sept thématiques : la jauge par espace ouvert ; la gestion des flux ; les équipements de protection [...] Lire la suite

Activité partielle et dispositif pro-A : conditions de prise en charge par l’OPCO 2i

L’accord du 2 octobre 2019 relatif à l’activité partielle et le dispositif pro-A vient d’être étendu. Il définit la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif pro-A ainsi que le montant de la rémunération du salarié, les frais de transport et d’hébergement qui [...] Lire la suite

Questions-réponses sur l’activité partielle

Le décret n° 2020-325 paru au journal officiel d'aujourd’hui vient modifier les conditions de recours et d’indemnisation de l’employeur au titre de l’activité partielle. L’Unidis publie un questions-réponses en la matière et reste disponible pour toute information complémentaire. Avant l’activité [...] Lire la suite

Dossier relatif au coronavirus covid-19

Afin d’aider les entreprises adhérentes dans la gestion de cette pandémie, l’Unidis a créé un dossier spécial dans lequel les entreprises pourront retrouver toute l’actualité et les outils leur permettant de faire face à cette crise. Actualité : article relatif [...] Lire la suite

Coronavirus : les mesures à appliquer d’urgence

Suite à la publication d’un nouveau « questions-réponses » du ministère le 9 mars 2020, d’un décret n° 2020-227 du même jour et de l’allocution du Président de la République ce 12 mars 2020, l’article relatif au coronavirus COVID-19 a été mis [...] Lire la suite

Coronavirus : questions-réponses du ministère

Un « questions-réponses » relatif au coronavirus (Covid-19), écrit conjointement par les ministères du travail et de la santé, a été publié le 28 février 2020. Il convient de lire attentivement ce document, mais les mesures à appliquer le plus rapidement possible sont [...] Lire la suite

Attention au risque de requalification des travailleurs indépendants en travailleurs salariés !

La Cour de cassation vient de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur pourtant sous statut d’indépendant (Cass. Soc., 4 mars 2020, n° 19-13316). L’Unidis a déjà commenté un arrêt similaire de [...] Lire la suite

L’entretien professionnel au 1er janvier 2020

À partir du 1er janvier 2020, les entreprises dont l’effectif est d’au moins 2 000 salariés devront ajouter de nouvelles mentions obligatoires dans le document relatif à l'entretien professionnel. Concrètement, lorsque l'entretien professionnel sera réalisé au terme d'un mandat de [...] Lire la suite

La jurisprudence en bref – Janvier 2020

Chaque mois, l'Unidis publie une synthèse des arrêts marquants de la chambre sociale de la Cour de cassation du mois précédent. Ce document s'intitule « La jurisprudence en bref ». Il est à noter que certains arrêts tranchent des préoccupations en lien avec [...] Lire la suite