Actualité Unidis - UNIDIS

Questions-réponses sur l’activité partielle

Le décret n° 2020-325 paru au journal officiel d'aujourd’hui vient modifier les conditions de recours et d’indemnisation de l’employeur au titre de l’activité partielle. L’Unidis publie un questions-réponses en la matière et reste disponible pour toute information complémentaire. Avant l’activité [...] Lire la suite

Dossier relatif au coronavirus covid-19

Afin d’aider les entreprises adhérentes dans la gestion de cette pandémie, l’Unidis a créé un dossier spécial dans lequel les entreprises pourront retrouver toute l’actualité et les outils leur permettant de faire face à cette crise. Actualité : article relatif [...] Lire la suite

Coronavirus : les mesures à appliquer d’urgence

Suite à la publication d’un nouveau « questions-réponses » du ministère le 9 mars 2020, d’un décret n° 2020-227 du même jour et de l’allocution du Président de la République ce 12 mars 2020, l’article relatif au coronavirus COVID-19 a été mis [...] Lire la suite

Coronavirus : questions-réponses du ministère

Un « questions-réponses » relatif au coronavirus (Covid-19), écrit conjointement par les ministères du travail et de la santé, a été publié le 28 février 2020. Il convient de lire attentivement ce document, mais les mesures à appliquer le plus rapidement possible sont [...] Lire la suite

Attention au risque de requalification des travailleurs indépendants en travailleurs salariés !

La Cour de cassation vient de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur pourtant sous statut d’indépendant (Cass. Soc., 4 mars 2020, n° 19-13316). L’Unidis a déjà commenté un arrêt similaire de [...] Lire la suite

L’entretien professionnel au 1er janvier 2020

À partir du 1er janvier 2020, les entreprises dont l’effectif est d’au moins 2 000 salariés devront ajouter de nouvelles mentions obligatoires dans le document relatif à l'entretien professionnel. Concrètement, lorsque l'entretien professionnel sera réalisé au terme d'un mandat de [...] Lire la suite

La jurisprudence en bref – Janvier 2020

Chaque mois, l'Unidis publie une synthèse des arrêts marquants de la chambre sociale de la Cour de cassation du mois précédent. Ce document s'intitule « La jurisprudence en bref ». Il est à noter que certains arrêts tranchent des préoccupations en lien avec [...] Lire la suite

Aides financières aux entreprises de moins de 200 salariés en matière de prévention des risques (CNO)

L’Unidis vient de signer avec la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) une nouvelle Convention Nationale d’Objectifs (CNO) fixant un programme d’actions de prévention ouvrant droit à des aides financières : pour les entreprises de moins de 200 salariés ; [...] Lire la suite

Fiches pratiques sur le CSE

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises doivent avoir mis en place le comité social et économique (CSE). Cependant, les entreprises ont des difficultés à recenser les obligations d’information, consultation, négociation et documentation de cette nouvelle instance. Afin d’aider [...] Lire la suite

La jurisprudence en bref – Décembre 2019

Chaque mois, l'Unidis publie une synthèse des arrêts marquants de la chambre sociale de la Cour de cassation du mois précédent. Ce document s'intitule « La jurisprudence en bref ». Il est à noter que certains arrêts tranchent des préoccupations en lien avec [...] Lire la suite