Nouveau projet de loi d’urgence

Un nouveau projet de loi d’urgence « covid-19 » a été présenté en Conseil des ministres le 7 mai 2020 et sera examiné par l’Assemblée nationale à partir du 14 mai 2020 (voir le dossier législatif).

Comme la première loi d’urgence du 23 mars 2020 (voir article Unidis), ce nouveau projet de texte permettra au gouvernement de légiférer par ordonnance dans de nombreux domaines, notamment…

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