Actualité Unidis - UNIDIS

Inscription au Cercle RH du lundi 2 décembre 2024

Tous les 6 mois, le Cercle RH se réunit pour discuter de l’actualité sociale. Il est également un lieu d’échanges entre adhérents, notamment sur des « Focus » (voir programme indicatif ci-dessous). Le prochain Cercle RH se déroulera le lundi 2 décembre 2024 [...] Lire la suite

Signature de l’accord interbranche relatif à la formation professionnelle : nouveautés au 1er mai 2024

L’accord interbranche du 13 juin 2024 relatif à la formation professionnelle vient d’être signé par l’ensemble des organisations syndicales et patronales (télécharger l’accord). Il s’applique au 1er mai 2024. Par rapport à l’accord relatif à la formation professionnelle précédent, il [...] Lire la suite

Contre-visite médicale légale patronale : les modalités pratiques enfin fixées

Depuis plus de 46 ans, la loi prévoit qu’un décret doit déterminer les formes et conditions de la contre-visite médicale que l’employeur peut diligenter afin de contrôler l’état de santé d’un salarié en arrêt de travail pour maladie avec maintien [...] Lire la suite

Modèles de documents d’information des salariés sur leurs conditions de travail

Le décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023, paru au journal officiel du 31 octobre 2023, impose aux employeurs de nouvelles obligations d’informations des salariés sur leurs conditions de travail depuis le 1er novembre 2023. Pour rappel, tous les salariés, [...] Lire la suite

Mentions minimales dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral

En cas de mise en place ou de renouvellement du comité social et économique, l’employeur doit inviter certaines organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats aux fonctions de membre de la [...] Lire la suite

Acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail : les nouvelles règles

La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 parue ce jour au journal officiel fixe de nouvelles règles d’acquisition des congés payés pendant un arrêt de travail. Ces règles visent essentiellement à atténuer la jurisprudence de la Cour de cassation [...] Lire la suite

Financement de la formation des salariés : L’Unidis obtient 1 million d’euros pour les entreprises en difficultés

Afin d’accompagner les entreprises confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles (baisse de CA, activité partielle…) et devant s’adapter rapidement aux diverses mutations, l’Unidis a signé, avec les partenaires sociaux (FO, CFE-CGC et CGT) le 1ier décembre 2022, un accord de [...] Lire la suite

Mise à jour du tableau des durées maximales de travail, repos minima et dérogations afférentes

Connaître les durées maximales de travail, les repos minima et leurs dérogations est primordial pour les entreprises ne serait-ce que pour satisfaire à l'obligation de sécurité qui pèse sur les employeurs. C’est pourquoi, l’Unidis propose un tableau synoptique reprenant l’essentiel des [...] Lire la suite

Vers une acquisition « mesurée » des congés payés durant les arrêts maladie ?

Pour contrer la jurisprudence de la Cour de cassation qui impose une acquisition sans limite des congés payés pendant les arrêts maladie (voir article précédent), le législateur désire présenter un amendement dans le cadre du projet de loi portant diverses [...] Lire la suite

La jurisprudence en bref – Novembre/Décembre 2023

L'Unidis propose à ses adhérents une lettre bimestrielle résumant la jurisprudence de la Cour de cassation ayant un impact direct sur la pratique RH et la paie des entreprises de la branche. Ce document s'intitule « La jurisprudence en bref ». [...] Lire la suite