Actualité Unidis - UNIDIS

Mentions minimales dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral

En cas de mise en place ou de renouvellement du comité social et économique, l’employeur doit inviter certaines organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats aux fonctions de membre de la [...] Lire la suite

Acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail : les nouvelles règles

La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 parue ce jour au journal officiel fixe de nouvelles règles d’acquisition des congés payés pendant un arrêt de travail. Ces règles visent essentiellement à atténuer la jurisprudence de la Cour de cassation [...] Lire la suite

Financement de la formation des salariés : L’Unidis obtient 1 million d’euros pour les entreprises en difficultés

Afin d’accompagner les entreprises confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles (baisse de CA, activité partielle…) et devant s’adapter rapidement aux diverses mutations, l’Unidis a signé, avec les partenaires sociaux (FO, CFE-CGC et CGT) le 1ier décembre 2022, un accord de [...] Lire la suite

Mise à jour du tableau des durées maximales de travail, repos minima et dérogations afférentes

Connaître les durées maximales de travail, les repos minima et leurs dérogations est primordial pour les entreprises ne serait-ce que pour satisfaire à l'obligation de sécurité qui pèse sur les employeurs. C’est pourquoi, l’Unidis propose un tableau synoptique reprenant l’essentiel des [...] Lire la suite

Vers une acquisition « mesurée » des congés payés durant les arrêts maladie ?

Pour contrer la jurisprudence de la Cour de cassation qui impose une acquisition sans limite des congés payés pendant les arrêts maladie (voir article précédent), le législateur désire présenter un amendement dans le cadre du projet de loi portant diverses [...] Lire la suite

La jurisprudence en bref – Novembre/Décembre 2023

L'Unidis propose à ses adhérents une lettre bimestrielle résumant la jurisprudence de la Cour de cassation ayant un impact direct sur la pratique RH et la paie des entreprises de la branche. Ce document s'intitule « La jurisprudence en bref ». [...] Lire la suite

Inscription au Cercle RH du lundi 10 juin 2024 de 13h30 à 17h00 (Unidis Paris)

Tous les 6 mois, le Cercle RH se réunit pour discuter de l’actualité sociale. Il est également un lieu d’échanges entre adhérents, notamment sur des « Focus » (voir programme indicatif ci-dessous). Le prochain Cercle RH se déroulera le 10 juin 2024 de [...] Lire la suite

Formation « l’essentiel de la convention collective papiers et cartons (IDCC 3238) »

Abaisser les coûts de l’entreprise afin de la rendre plus rentable et compétitive passe nécessairement par la maîtrise des risques de contentieux liés à l’application de la convention collective. Face à ces risques, mais aussi afin de former tout collaborateur [...] Lire la suite

Le préjudice nécessaire : une jurisprudence aux contours flous

De nombreuses entreprises adhérentes s’interrogent sur la jurisprudence dite du « préjudice nécessaire ». Il s’agit d’une création prétorienne extrêmement importante puisqu’elle permet au salarié, en cas de contentieux, d’obtenir des dommages et intérêts de manière automatique. En principe, lorsqu’un employeur n’applique [...] Lire la suite

De nouvelles dispositions dans la convention collective pour encadrer le travail de nuit

La branche vient de conclure un nouvel accord permettant désormais à toutes les entreprises de disposer d’un cadre juridique sécurisé sur le travail de nuit et plus spécifiquement le statut du salarié dit « travailleur de nuit ». En effet, l’avenant n° [...] Lire la suite