Actualité Unidis - UNIDIS

La jurisprudence en bref – Juillet 2019

Chaque mois, l'Unidis publie une synthèse des arrêts marquants de la chambre sociale de la Cour de cassation du mois précédent. Ce document s'intitule « La jurisprudence en bref ». Il est à noter que certains arrêts tranchent des préoccupations en lien avec [...] Lire la suite

Deux avis de la Cour de cassation valident le « barème Macron »

La Cour de cassation vient de rendre deux avis (avis n° 19-70010 et 19-70011 du 17 juillet 2019) qui valident le barème d’indemnisation judiciaire des licenciements sans cause réelle et sérieuse ou nul surnommé le « barème Macron » (voir ce barème). Voir [...] Lire la suite

Canicule et fortes chaleurs : les recommandations du ministère du Travail

Le ministère du Travail vient de mettre à jour sa page internet relative à la prévention des risques en période de forte chaleur. Cette page contient également une fiche présentant les recommandations à délivrer aux travailleurs pendant cette période. Voir [...] Lire la suite

Le congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant

La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 a institué un congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant. Un arrêté et un décret publiés au journal officiel du 25 juin 2019 viennent rendre effectif ce nouveau [...] Lire la suite

La jurisprudence en bref – Mai 2019

Chaque mois, l'Unidis publie une synthèse des arrêts marquants de la chambre sociale de la Cour de cassation du mois précédent. Ce document s'intitule « La jurisprudence en bref ». Il est à noter que certains arrêts tranchent des préoccupations en lien avec [...] Lire la suite

Hausse du plafond de l’indemnité pour violation du statut protecteur du RSS

Jusqu’à maintenant, la Cour de cassation accordait au délégué syndical licencié en violation de son statut protecteur (notamment pour défaut de saisine de l’inspecteur du travail), une indemnité égale à 12 mois de salaire. Cette indemnisation se fondait sur les [...] Lire la suite

La CJUE prescrit le décompte de la durée journalière de travail des travailleurs

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre un arrêt très important concernant le décompte de la durée journalière de travail des travailleurs (CJUE, 14 mai 2019, aff. C-55/18). Selon la Haute juridiction, « afin d’assurer l’effet utile des [...] Lire la suite

La jurisprudence en bref – Avril 2019

Chaque mois, l'Unidis publie une synthèse des arrêts marquants de la chambre sociale de la Cour de cassation du mois précédent. Ce document s'intitule « La jurisprudence en bref ». Il est à noter que certains arrêts tranchent des préoccupations en lien avec [...] Lire la suite

Obligation de négocier sur le nombre et le périmètre des établissements disctincts du CSE

Selon l'article L. 2313-4 du Code du travail, "en l'absence d'accord conclu dans les conditions mentionnées aux articles L. 2313-2 et L. 2313-3, l'employeur fixe le nombre et le périmètre des établissements distincts, compte tenu de l'autonomie de gestion du [...] Lire la suite

La jurisprudence en bref – Mars 2019

Chaque mois, l'Unidis publie une synthèse des arrêts marquants de la chambre sociale de la Cour de cassation du mois précédent. Ce document s'intitule « La jurisprudence en bref ». Il est à noter que certains arrêts tranchent des préoccupations en lien avec [...] Lire la suite