Comment se préparer à la transparence salariale ? Boîte à outil et mobilisation de l’Unidis
De nombreuses entreprises désirent se préparer à la promulgation du projet de loi « transparence salariale » déposé au Sénat le 10 septembre 2026.
Pour rappel, ce projet de loi prévoit notamment :
- De redéfinir la notion de travaux ayant valeur égale ;
- L’obligation pour les employeurs de catégoriser les salariés réalisant un travail de valeur égale ;
- De remplacer l’actuel index égalité dans les entreprises de 50 salariés et plus par l’obligation de déclarer 7 nouveaux indicateurs (6 indicateurs automatiquement calculés au moyen de la DSN et un 7ème destiné à mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, qui s’apparenterait à l’index actuel) ;
- Un droit pour les salariés d’être informé sur leur niveau de rémunération et sur les niveaux de rémunération moyens, ventilés par sexe, des salariés relevant de la même catégorie de salariés accomplissant un même travail ou un travail de valeur égale.
Selon la presse spécialisée, ce projet de loi ne devrait être définitivement adopté qu’après l’élection présidentielle. Les entreprises disposent donc de plus de temps que prévu pour s’y préparer.
Pour les aider, le ministère du Travail vient de publier « une boîte à outils pour les entreprises en vue des futures obligations issues de la transposition de la directive européenne ».
L’Unidis, quant à elle, est d’ores et déjà pleinement mobilisée.
Cette mobilisation s’est notamment traduite par :
- Le suivi actif de la période de rédaction du projet de loi au sein des commissions Medef ;
- Une présentation des principales dispositions du texte lors du Cercle RH du 1er juin 2026 ;
- Une présentation lors du prochain Cercle RH du 7 décembre 2026 (nombre maximal de participants atteint) ;
- La mise à jour de son article « Comment assurer l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ? ». Cet article présente une méthode de pesée juridique du « travail de valeur égale », notion qui constitue un élément central du futur dispositif de transparence salariale.
Cette mobilisation se poursuivra dès parution de la loi et de ses décrets d’application, notamment avec :
- La publication d’un ou plusieurs articles de vulgarisation afin d’en présenter les principales dispositions et leurs conséquences pratiques ;
- L’organisation d’un webinaire dès que l’ensemble des décrets d’application nécessaires à la mise en œuvre du dispositif auront été publiés.
