L’Unidis est régulièrement sollicitée sur l’articulation convention d’entreprise/convention de branche.

La plupart des incertitudes proviennent de la manière dont la doctrine présente l’articulation entre la convention d’entreprise et la convention de branche, en la structurant autour de 3 blocs.

Selon la doctrine majoritaire :

• le bloc 1 regroupe les matières dans lesquelles l’accord de branche ou l’accord interprofessionnel est impératif;
• le bloc 2 recense les matières dans lesquelles l’accord de branche ou l’accord interprofessionnel a un caractère impératif s’il le prévoit expressément au moyen d’une clause de verrouillage ou d’impérativité ;
• le bloc 3 est constitué des matières dans lesquelles l’accord d’entreprise prévaut.

Or, cette présentation est inexacte, notamment en ce qu’elle suggère que, dans les blocs 1 et 2, une convention d’entreprise ne pourrait pas déroger à la convention de branche.

C’est pourquoi dès publication de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, l’Unidis a proposé un tableau sur l’articulation concrète entre les conventions d’entreprise et la convention collective de branche papiers cartons (IDCC 3238).

Ce document vient d’être mis à jour pour le réduire à un seul principe et une seule exception.

La deuxième exception a été supprimée, faute d’application pratique. Pour mémoire, elle concernait les contentieux introduits avant le 1er janvier 2018, auxquels demeuraient applicables les anciennes règles d’articulation.