Chaque année certaines entreprises peuvent avoir à réaliser un rapport annuel en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail à présenter à son Comité Social et Économique (CSE).

Pour accompagner les entreprises dans cette démarche, l’Unidis met à disposition de ses adhérents un modèle de rapport annuel, ainsi que le questions-réponses suivant :

• Quelles entreprises ont l’obligation de réaliser un rapport annuel ?
• Quel est son contenu ?
• Avec qui élaborer ce rapport ?
• Comment réaliser le rapport annuel ?
• Combien de temps et sous quelle forme doit-il être conservé ?
• Qui peut avoir accès au rapport annuel ?
• Quelles sont les sanctions potentielles ?