Lorsqu’une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives sont constituées dans les entreprises et les groupes d’entreprises d’au moins 300 salariés, l’employeur engage, tous les 3 ans (4 ans si un accord de méthode le prévoit), une négociation sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés, en considération de leur âge (article L. 2242-2-1 du code du travail).

Cette négociation porte a minima sur les 4 matières suivantes (article L. 2242-22 du code du travail) :

1. Le recrutement de ces salariés ;
2. Leur maintien dans l’emploi ;
3. L’aménagement des fins de carrière, en particulier les modalités d’accompagnement à la retraite progressive ou au temps partiel ;
4. La transmission de leurs savoirs et de leurs compétences, en particulier les missions de mentorat, de tutorat et de mécénat de compétences.

La négociation est engagée après l’établissement d’un diagnostic sur la situation de ces salariés au regard notamment des domaines mentionnés ci-dessus (article D. 2242-17 du code du travail). Ce diagnostic est fondé notamment sur les indicateurs de la base de données économiques, sociales et environnementales et le document unique d’évaluation des risques professionnels.