L’avenant n° 19 du 19 juillet 2025 relatif à activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond ou APLD-R) vient d’être étendu par arrêté du 7 octobre 2021 publié au journal officiel de ce jour.

Cet accord s’applique aux documents unilatéraux de demande d’APLD-R transmis à l’administration pour homologation du 10 octobre 2025 au 28 février 2026.

Pour rappel (voir article Unidis du 15 avril 2025), l’APLD-R prévoit des indemnisations plus favorables et plus longues que l’activité partielle de base, mais avec des contreparties plus importantes :

• Pour les salariés : maintien à 70 % du salaire brut (au lieu de 60 % pour l’activité partielle) ;
• Pour les employeurs : remboursement de 60 % du salaire (au lieu de 36 % pour l’activité partielle) ;
• Durée : 6 mois renouvelable (au lieu de 3 mois renouvelable pour l’activité partielle) ;
• Contreparties : engagements en termes de maintien dans l’emploi et de formation des salariés, consultation avant la mise en place et suivi par le comité social et économique (CSE), contrôles de l’administration, etc.

Pour bénéficier de ce dispositif, l’employeur doit :

• Soit conclure un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe  ;
• Soit rédiger un document unilatéral sur le fondement d’un accord collectif de branche étendu, à savoir l’avenant n° 19 du 19 juillet 2025 relatif à l’APLD-R dans la branche papiers cartons (IDCC 3238).

Afin d’aider les entreprises, le ministère du travail a publié un questions-réponses relatif à l’APLD-R accessible au lien ci-contre.

L’Unidis publiera prochainement un questions-réponses afin d’adapter et compléter celui du ministère.