Pour rappel (voir article Unidis sur le sujet), un nouveau dispositif d’activité partielle dénommé « activité partielle de longue durée rebond » (APLD rebond ou APLD-R) est applicable du 1er avril 2025 au 28 février 2026.

Pour bénéficier de ce dispositif, l’employeur doit :

• Soit conclure un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe ;
• Soit rédiger un document unilatéral sur le fondement d’un accord collectif de branche étendu.

L’Unidis vient de signer un accord de branche sur le sujet.

Ainsi, lorsque ce dernier sera étendu, les entreprises pourront accéder à ce dispositif par le biais d’un document unilatéral.

Cependant, dans les entreprises ou établissements d’au moins 200 salariés et pourvues d’un ou plusieurs délégués syndicaux à ce niveau, l’employeur qui envisage de recourir à l’APLD Rebond sur le fondement de cet accord de branche devra engager, au préalable, une négociation sur les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.

L’Unidis informera les entreprises adhérentes dès que cet accord sera étendu.