Besoin d’un modèle de Papripact ? Téléchargez le nouvel outil Unidis !
Suite à la réalisation de l’évaluation des risques professionnels et du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), les entreprises peuvent avoir à réaliser un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact).
Pour accompagner les entreprises dans cette démarche, l’Unidis met à disposition de ses adhérents un modèle de Papripact, ainsi que le questions-réponses suivant :
- Quelles entreprises ont l’obligation de réaliser un Papripact ?
- Quel est son contenu ?
- Avec qui élaborer le Papripact ?
- Comment réaliser le Papripact ?
- Quand doit-il être mis à jour ?
- Combien de temps et sous quelle forme doit-il être conservé ?
- Qui peut avoir accès au Papripact ?
- Quelles sont les sanctions potentielles ?