L’Unidis propose à ses adhérents une lettre bimestrielle résumant la jurisprudence de la Cour de cassation ayant un impact direct sur la pratique RH et la paie des entreprises de la branche.

Ce document s’intitule « La jurisprudence en bref ». Il est à noter que certains arrêts tranchent des préoccupations en lien avec la paie.

Vous retrouverez ces décisions au lien ci-dessous avec des liens hypertexte vers les arrêts cités et des analyses de l’Unidis pour les arrêts marquants.