La branche vient de conclure un nouvel accord permettant désormais à toutes les entreprises de disposer d’un cadre juridique sécurisé sur le travail de nuit et plus spécifiquement le statut du salarié dit « travailleur de nuit ».

En effet, l’avenant n° 9 « Travail de nuit » de la convention collective des papiers et cartons (IDCC 3238) vient d’être signé par l’ensemble des organisations syndicales de la branche.

Il entre en vigueur au plus tard au 1er mars 2024 et instaure, notamment, un repos compensateur minimal (RCM) pour les travailleurs de nuit à calculer dès le 1er janvier 2024 et des dérogations aux durées maximales de travail.

Afin d’aider les équipes RH et paie dans l’application de cet accord, l’Unidis propose le questions-réponses suivant.

• Pourquoi cet accord a-t-il été signé ?
• Que doivent faire les entreprises avant le 1er mars 2024 ?
• Quelle est la définition du travail de nuit ? D’un travailleur de nuit ?
• Pourquoi faut-il délivrer un repos compensateur aux travailleurs de nuit ?
• Quel est le repos compensateur minimal à octroyer ?
• Comment calculer ce RCM ?
• Comment délivrer ce RCM ?
• Comment traiter ce RCM en paie ?
• Quelles entreprises peuvent estimer qu’elles délivrent déjà ce RCM ?
• Quelle sont les durées hebdomadaires maximales de travail des travailleurs de nuit et leurs dérogations ?
• Quelle est la durée journalière maximale de travail des travailleurs de nuit et ses dérogations ?
• Quelle est la durée du repos quotidien des travailleurs de nuit et ses dérogations ?
• Quelles sont les préconisations de la branche et les bonnes pratiques à connaître en ce qui concerne la gestion RH des travailleurs de nuit ?