Le décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023, paru au journal officiel du 31 octobre 2023, impose aux employeurs de nouvelles obligations d’informations des salariés sur leurs conditions de travail.

Comme la majorité de ces nouvelles obligations s’appliquent au 1er novembre 2023, l’Unidis propose rapidement un questions-réponses sur le sujet. Ce dernier sera ensuite complété après étude plus approfondie du décret.

• À partir de quand s’appliquent ces nouvelles obligations ?
• Que faire quand l’entreprise n’a pas délivré ces informations aux salariés déjà présents dans l’entreprise avant le 1er novembre 2023 ?
• Sous quelle(s) forme(s) ces informations doivent-elles être communiquées ?
• Quelles sont les informations à délivrer aux salariés et sous quel(s) délai(s) ?
• Quelles sont les informations supplémentaires à délivrer lorsque le salarié est appelé à travailler à l’étranger ?
• Que doit faire l’employeur en cas de modification de ces informations ?
• Quelles sont les conséquences si l’employeur oublie de notifier ces informations au salarié ?