Attention au risque de requalification des travailleurs indépendants en travailleurs salariés !

La Cour de cassation vient de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur pourtant sous statut d’indépendant (Cass. Soc., 4 mars 2020, n° 19-13316).

L’Unidis a déjà commenté un arrêt similaire de la chambre sociale (Cass. Soc., 28 novembre 2018, n° 17-20079).

La décision du 4 mars 2020 n’étant qu’une application de la jurisprudence constante de la Haute juridiction sur le sujet (voir l’arrêt relatif à la téléréalité), nous vous rappelons les principes directeurs et les sanctions potentielles en la matière.

À lire aussi...