Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises doivent avoir mis en place le comité social et économique (CSE).

Cependant, les entreprises ont des difficultés à recenser les obligations d’information, consultation, négociation et documentation de cette nouvelle instance.

Afin d’aider les entreprises adhérentes, en plus de fiches pratiques sur le fonctionnement du CSE, l’Unidis propose deux tableaux synoptiques :

• l’un à destination des entreprises de moins de 50 salariés ;
• l’autre pour les entreprises d’au moins 50 salariés.
  

Ces tableaux permettent, notamment de :

• différencier les obligations d’information et de consultation ;
• repérer les cas, extrêmement rares, d’avis conforme (droit de véto) ;
• distinguer les documents qui doivent être communiqués de ceux qui doivent être mis à disposition ;
• connaître les différents cas de financement des expertises ;
• vérifier si la négociation d’un accord collectif est légalement possible.