Un arrêté du 4 novembre 2019, paru au journal officiel du 16 novembre 2019, vient de fixer les modalités de transmission par voie électronique des résultats des élections professionnelles au prestataire agissant pour le compte du ministère du travail : le Centre de traitement des élections professionnelles (CTEP).

Cette transmission concerne l’ensemble des procès-verbaux, y compris de carence, établis à l’occasion des élections des membres de la délégation du personnel, titulaires et suppléants du comité social et économique, quel que soit leur collège électoral, au premier tour de l’élection et, le cas échéant, au deuxième.