Les stipulations des accords de branche conclus avant la publication de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 et fixant des durées de la période d’essai plus courtes que celles fixées par cette loi sont restées en vigueur jusqu’au 30 juin 2009.

Après cette date, les durées maximales des périodes d’essai prévues légalement se sont substituées aux durées plus courtes de ces accords.

L’Unidis avait alors diffusé à ses adhérents un tableau synoptique afin de rendre plus lisible cette modification.

Face aux incertitudes juridiques qui subsistent, nous rééditons ce tableau dans lequel vous retrouverez, en notes de bas de page, les arguments qui motivent nos interprétations.