Prescription de la renonciation du salarié à un avantage conventionnel
Il est de jurisprudence constante qu’un salarié ne peut valablement renoncer, tant que son contrat de travail est en cours, aux avantages qu’il tire d’une convention collective ou de dispositions statutaires d’ordre public.
Cependant, une interrogation demeurait : si le salarié renonce quand même à des avantages conventionnels ou statutaires d’ordre public, combien de temps dispose-t-il pour contester cette renonciation ?