Questions-réponses sur le protocole de sécurité (opérations de chargement et de déchargement)

Lorsqu’une entreprise extérieure intervient au sein de votre entreprise pour réaliser des opérations de chargement ou de déchargement, plusieurs mesures de prévention doivent être appliquées (articles R. 4515-1 à R.4515-11 du Code du travail).

Parmi ces obligations, la réalisation d’un Protocole de Sécurité (PDS) est essentielle.

Pour accompagner les entreprises dans cette démarche, l’Unidis met à disposition de ses adhérents un modèle de plan de prévention (disponible via le lien ci-contre), ainsi que le questions-réponses suivant :

  • À quel moment un protocole de sécurité (PDS) est-il obligatoire ? Quelle articulation avec le plan de prévention ?
  • Quelle est la forme et le contenu du PDS ?
  • Combien de PDS faut-il rédiger ?
  • Avec qui et comment élaborer le PDS ?
  • Qui peut avoir accès au PDS ?
  • Quelles sont les sanctions potentielles ?

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