La Cour de cassation vient d’opérer deux revirements de jurisprudence majeurs pour les services paie et RH.

Le premier arrêt (Cass. Soc., 10 septembre 2025, n^o 23-23.732) décide que les salariés ont droit au report des congés payés lorsqu’un arrêt pour maladie survient durant cette période.

Jusqu’à présent, la plupart des entreprises distinguaient deux situations :

• l’arrêt maladie intervenant avant le début des congés payés, qui ouvrait droit à report,
• l’arrêt maladie survenant pendant les congés payés, qui ne permettait pas le report.

Cette distinction n’est plus admise.

Précision : au vu du droit communautaire, ce revirement était prévisible. D’ailleurs, l’Unidis a toujours recommandé d’appliquer le report des congés payés, que l’arrêt maladie intervienne avant ou pendant la période de congés.

Le second arrêt (Cass. Soc., 10 septembre 2025, n^o 23-14.455) reconnait qu’un salarié soumis à un décompte hebdomadaire de la durée du travail peut prétendre au paiement d’heures supplémentaires sur la semaine au cours de laquelle il est partiellement en congés payés.

Bien que la Cour de cassation ne donne pas d’exemple concret, il semble que l’on doive en déduire le mode de calcul suivant (cliquer sur le tableau pour l’agrandir) :