L’article 193 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 instaure un nouveau dispositif d’activité partielle dénommé « activité partielle de longue durée rebond » (APLD rebond ou APLD-R). Sa logique est similaire à celle de l’Arme, dispositif mis en place à l’occasion de la crise de la Covid-19, mais dont l’accès est désormais fermé.

Le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 paru ce jour au journal officiel vient délivrer les modalités concrètes de recours à ce dispositif ouvert du 1^er avril 2025 au 28 février 2026.

En résumé, l’APLD Rebond prévoit des indemnisations plus favorables et plus longues que l’activité partielle de base, mais avec des contreparties plus importantes :

• Pour les salariés : maintien à 70 % du salaire brut (au lieu de 60 % pour l’activité partielle) ;
• Pour les employeurs : remboursement de 60 % du salaire (au lieu de 36 % pour l’activité partielle) ;
• Durée : 6 mois renouvelable (au lieu de 3 mois renouvelable pour l’activité partielle) ;
• Contreparties : engagements en termes de maintien dans l’emploi et de formation des salariés, consultation avant la mise en place et suivi par le comité social et économique (CSE), contrôles de l’administration, etc.

Pour bénéficier de ce dispositif, l’employeur doit :

• Soit conclure un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe ;
• Soit rédiger un document unilatéral sur le fondement d’un accord collectif de branche étendu.

L’Unidis désire ouvrir des négociations de branche sur le sujet dès la CPPNI du 29 avril : voir la suite sur le site extranet de l’Unidis.