Lorsqu’une entreprise extérieure intervient pour réaliser des travaux ou des prestations de service au sein d’une entreprise, plusieurs mesures de prévention doivent être appliquées (articles R. 4511-1 à R. 4515-11 du Code du travail).

Parmi ces obligations, l’élaboration d’un plan de prévention (PDP) est essentielle.

Pour accompagner les entreprises dans cette démarche, l’Unidis met à disposition de ses adhérents un modèle de plan de prévention, ainsi que le questions-réponses suivant :

• Dans quelles conditions un plan de prévention (PDP) est-il obligatoire ?
• Quand le PDP doit-il être établi par écrit ?
• Quel est le contenu du PDP élaboré par écrit ?
• Comment réaliser le PDP ?
• Quelles sont les obligations de publicité du PDP et de ses mises à jour ?
• Quelles mesures prendre après son élaboration ?
• Quelles sont les sanctions potentielles ?