Licenciements nuls : des risques financiers exorbitants

Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. Soc., 23 octobre 2024, n° 23-16.479) est l’occasion de rappeler les risques financiers auxquels s’exposent les entreprises lorsqu’un licenciement est jugé nul.

Pour simplifier, l’employeur est tributaire de la décision du salarié. En effet, le salarié dont la rupture du contrat de travail est nulle peut :

  • soit se prévaloir de la poursuite de son contrat de travail et solliciter sa réintégration ;
  • soit demander des dommages intérêts en réparation du préjudice subi.

Le tableau synoptique suivant permet de mieux appréhender les enjeux pécuniaires de l’alternative qui s’offre au salarié :

 

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