Le décret 2024-951 du 23 octobre 2024 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance est paru au journal officiel de ce jour.

À compter du 1er novembre 2024, ce décret porte :

• en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du Smic brut horaire à 11,88 €, soit 1 801,80 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ;
• à Mayotte, le montant du SMIC brut horaire à 8,98 €, soit 1 361,97 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Le minimum garanti, quant à lui, s’établit à 4,22 €.

En conséquence, au 1er novembre 2024, les entreprises doivent vérifier si le SMIC horaire n’est pas plus favorable que les salaires minima conventionnels (SMC) de branche des coefficients 125 à 130.

 Le plus souvent, cela se produit lorsque le salarié ne perçoit que son salaire de base sans aucune rémunération supplémentaire. En effet, pour rappel : sauf usage ou accord d’entreprise plus favorable, ni le SMIC ni le SMC ne correspondent uniquement au salaire de base (voir l’assiette de calcul des minima conventionnels de branche).