L’accord interbranche du 13 juin 2024 relatif à la formation professionnelle vient d’être signé par l’ensemble des organisations syndicales et patronales (télécharger l’accord). Il s’applique au 1^er mai 2024.

Par rapport à l’accord relatif à la formation professionnelle précédent, il prévoit trois principales grandes nouveautés pour les entreprises :

• Des minima revalorisés pour les apprentis et contrats de professionnalisation ;
• Un abondement obligatoire du CPF par l’employeur pour les formations « cœur de métier » ;
• Une gratification libre en temps ou en argent des salariés qui exercent une fonction tutorale.

Par ailleurs, l’ensemble des dispositions de l’accord ont été mises à jour des différentes évolutions législatives et réglementaires apparues depuis le dernier accord soit 2015. Il rappelle également les principes de non-discrimination à l’accès à la formation professionnelle, l’importance de la valorisation des formateurs et des formés et invite les entreprises à mettre en place des dispositifs incitatifs au recrutement et à la formation (aide à la mobilité, aide au logement, valorisation de la formation tout au long de la vie, développement de l’apprentissage …).

Enfin, les autres dispositions conventionnelles concernant directement les entreprises demeurent inchangées. Cependant, l’Unidis rappelle certaines spécificités de l’ancien accord reprises dans ce nouvel accord :

• La gratification des stages d’au moins 1 mois ;
• Un contenu conventionnel de l’entretien professionnel ;
• L’information de la CPNEF lors d’un licenciement économique collectif.