Le décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023, paru au journal officiel du 31 octobre 2023, impose aux employeurs de nouvelles obligations d’informations des salariés sur leurs conditions de travail depuis le 1^er novembre 2023.

Pour rappel, tous les salariés, même ceux embauchés avant le 1^er novembre 2023, peuvent demander à recevoir ces informations (voir questions-réponses Unidis).

Afin d’aider les employeurs dans la rédaction de ces informations, un arrêté du 3 juin 2024, publié au journal officiel du 16 juin 2024, vient fixer 5 modèles de documents d’information à délivrer aux salariés :

• un document unique regroupant les quatorze informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié ;
• un document regroupant les huit informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié sous sept jours ;
• un document regroupant les six informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié sous trente jours ;
• un document regroupant les informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié appelé à travailler à l’étranger ;
• un document regroupant les informations principales relatives à la relation de travail délivrées au salarié détaché.