Mise à jour du tableau des durées maximales de travail, repos minima et dérogations afférentes
Connaître les durées maximales de travail, les repos minima et leurs dérogations est primordial pour les entreprises ne serait-ce que pour satisfaire à l’obligation de sécurité qui pèse sur les employeurs.
C’est pourquoi, l’Unidis propose un tableau synoptique reprenant l’essentiel des règles légales et conventionnelles de branche en la matière.
Ce tableau vient d’être mis à jour sur les sujets suivants :
- Dérogations aux durées maximales de travail des travailleurs de nuit ;
- Calcul du repos de 24 heures consécutives par semaine et articulation avec l’interdiction de faire travailler le même salarié plus de 6 jours par semaine.
Nous attirons l’attention des entreprises adhérentes sur le fait que ce document ne saurait être exhaustif. Il convient, entre autres, de vérifier les modalités pratiques d’application de ces dérogations, notamment la consultation du CSE et du médecin du travail, les règles de saisine de l’inspecteur du travail et les compensations afférentes.