La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 modifie le régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite au 1er septembre 2023.

L’Unidis propose à ses adhérents une présentation synthétique des différences entre l’ancien et le nouveau régime social de ces indemnités.