À titre expérimental, l’article 6 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 prévoit que, dans des secteurs définis par décret, un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de mission peut être conclu pour remplacer plusieurs salariés.

L’Unidis a œuvré afin que la branche papiers et cartons (IDCC 3238) fasse partie de cette expérimentation. Grâce à ce travail, le décret n° 2023-263 du 12 avril 2023, paru au journal officiel de ce jour, confirme que notre branche est bien éligible à cette dérogation.

Afin de rendre compte des avantages, mais aussi des inconvénients relatifs à l’utilisation de ces CDD et contrats de mission « multi-remplacement », l’Unidis propose le questions-réponses suivant.