La nouvelle convention collective papiers et cartons s’appliquera au 1er juillet 2022 : rappel des outils à destination des entreprises adhérentes
Un arrêté du 6 avril 2022, paru au journal officiel de ce jour, porte extension de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021.
En application de son article 4, elle entrera en vigueur le 1er juillet 2022.
Plusieurs Cercles RH, uniquement consacrés à cette nouvelle convention collective, ont permis d’élaborer des outils à destination des entreprises adhérentes qu’elles peuvent retrouver aux liens suivants :
- Les obligations d’information et de publicité de cette nouvelle convention collective à réaliser avant le 1er juillet 2022 ;
- La convention collective de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021, sous format pdf imprimable ;
- La convention collective de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021, dans sa version originale signée ;
- Le support des Cercles RH qui délivre, notamment :
- La liste des modifications de forme (pages 22 à 28) et de fond (pages 30 à 43) par rapport aux conventions collectives actuelles ;
- Des exemples de diagnostics à réaliser avant son application (page 19) ;
- Les modalités pratiques de mise en œuvre (page 11).