La loi n° 2021-953 de finances rectificative pour 2021, parue au journal officiel de ce jour, renouvelle la possibilité pour les employeurs de verser une prime exceptionnelle dite « de pouvoir d’achat » (PEPA) exonérée de charges sociales et fiscales du 2 juin 2021 au 30 mars 2022 inclus.

Comme pour les PEPA précédentes, une circulaire devrait être publiée pour expliciter certaines mesures.

Les conditions d’exonération de cette prime étant relativement drastiques, l’Unidis propose un questions/réponses sur le sujet.

• Le versement de cette prime est-il obligatoire ?
• Le montant minimal de la prime est-il de 1 000 € ?
• Quelles entreprises peuvent porter le montant de cette prime jusqu’à 2 000 € ?
• Une prime déjà existante peut-elle être prise en compte ?
• Les travailleurs temporaires peuvent-ils en bénéficier ?
• Quelles sont les exonérations prévues ?
• Quels salariés ouvrent droit à cette exonération ?
• Puis-je moduler ce montant entre les bénéficiaires ?
• À quelle date doit-elle être versée ?
• Quelle est la procédure d’établissement de cette prime ?