De nombreux adhérents nous interrogent sur le régime juridique des astreintes. Puisqu’il s’agit d’une problématique récurrente dans notre branche, l’Unidis propose un questions-réponses sur le sujet.

• Quelle est la définition d’une astreinte ?
• Comment mettre en place une astreinte en présence d’un délégué syndical ?
• Quelles sont les clauses minimales d’un accord collectif sur l’astreinte ?
• Comment mettre en place une astreinte en l’absence de délégué syndical ou à défaut d’accord collectif ?
• Peut-on imposer une astreinte aux salariés ?
• Comment mettre fin à une astreinte ?
• Comment indemniser l’astreinte ?
• Comment indemniser le temps d’intervention ?
• Quelle est l’articulation entre l’astreinte et les repos quotidien et hebdomadaire ?
• Quelle est l’articulation entre l’astreinte et les durées maximales de travail ?
• Quel est le délai de prévenance du salarié avant d’imposer une astreinte ?
• Quels sont les documents à conserver ?