L’accord  papiers cartons (IDCC 700/707/1492/1495) du 9 décembre 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi (« Arme », dit également « APLD ») vient d’être étendu par arrêté du 11 mars 2021 publié au journal officiel du 17 mars 2021.

Cet accord entre donc en vigueur le 18 mars 2021.

Afin d’aider les entreprises adhérentes, l’Unidis a mis à jour son questions-réponses sur le sujet : 

• quel est l’intérêt de recourir à l’Arme au lieu de à l’activité partielle ?
• l’Arme peut-elle se cumuler avec d’autres caractéristiques de l’activité partielle « de base » ?
• combien de temps une entreprise peut-elle recourir à ce dispositif  ?
• comment la période de confinement est-elle neutralisée ?
• quelle est l’indemnisation de l’employeur ?
• quelle est l’indemnisation du salarié et le régime social de l’indemnité ?
• quel est le contenu du document unilatéral à élaborer ?
• quelle est la procédure concrète de mise en activité réduite ?
• quel est le contrôle de l’administration et les sanctions potentielles ?