Dès 2014, soit deux ans avant que la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 ne vise à réduire de 900 à 200 le nombre de branches, les partenaires sociaux des papiers et cartons ont engagé une réflexion sur la fusion des quatre conventions collectives composant leur branche :

• la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972 (IDCC 0700) ;
• la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972 (IDCC 0707) ;
• la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988 (IDCC 1492) ;
• la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988 (IDCC 1495).

Après que l’objectif de parvenir à un nouveau dispositif conventionnel « structuré, ordonné, simplifié, modernisé et rédigé clairement » a été acté dans un accord de méthode signé le 29 mars 2017, plus de vingt séances de négociation ont ensuite porté quasi-exclusivement sur les travaux de toilettage et d’actualisation de ces conventions.

Ce processus de négociation a récemment abouti à la signature de la « convention collective de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 » par toutes les organisations syndicales représentatives de salariés (CFDT, CGT et FO), à l’exception de la CFE-CGC.

Cette nouvelle convention collective remplacera les quatre conventions collectives existantes (IDCC 0700 / 0707 / 1492 / 1495) trois mois après son extension, c’est-à-dire d’ici un à trois ans.

Cette phase d’extension sera l’occasion pour les entreprises d’appréhender la métamorphose de leurs conventions collectives. Métamorphose et pas révolution, car la convention collective du 29 janvier 2021 conserve l’essentiel des conventions collectives actuelles, mais sous une forme différente dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

• une convention collective unique ;
• des articles visant toutes les catégories professionnelles ;
• une architecture plus lisible ;
• le retrait des termes et textes obsolètes ;
• l’utilisation de mots usuels à la place du vocabulaire juridique ;
• tous les avantages en lien avec la paie regroupés dans un seul chapitre dédié.

L’Unidis mettra à profit ce délai d’extension pour proposer à ses adhérents plusieurs « Cercles RH » sur le contenu de cette nouvelle convention collective.

Ces rencontres auront notamment pour but de permettre aux fonctions RH et paie de se projeter et s’approprier ce nouvel outil plus lisible et pratique.