Saisi d’une requête en annulation contre le décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage déposée par 10 organisations professionnelles, dont l’Unidis, en septembre 2019, le Conseil d’État a rendu ce 25 novembre sa décision qui annule le dispositif du bonus-malus.

Une bonne nouvelle saluée par les organisations professionnelles à l’origine de ce recours qui voient en cette décision un signal positif qui tient compte de la spécificité de leurs activités en termes d’emplois.

Un communiqué de presse du 26 novembre rappelle les enjeux et l’intérêt de cette décision.