Le décret n° 2020-325 paru au journal officiel d’aujourd’hui vient modifier les conditions de recours et d’indemnisation de l’employeur au titre de l’activité partielle.

L’Unidis publie un questions-réponses en la matière et reste disponible pour toute information complémentaire.

Avant l’activité partielle :

• l’employeur doit-il imposer des congés payés à son salarié avant de le placer en activité partielle ?
• l’employeur peut-il imposer des congés payés à son salarié avant de le placer en activité partielle ?
• l’employeur peut-il imposer d’autres congés à son salarié (RTT, CET, etc.) avant de le placer en activité partielle ?
• l’employeur peut-il faire récupérer les heures non travaillées sans faire appel à l’activité partielle ?

Conditions de recours à l’activité partielle :

• quelles sont les circonstances exceptionnelles qui permettent d’envisager l’activité partielle ?
• quelles sont les conséquences concrètes sur l’entreprise qui rendent éligibles à l’activité partielle ?
• peut-on mettre en activité partielle seulement une partie de son entreprise (exemples : une équipe ou un service) ?
• quels sont les salariés éligibles ? Par exemple, les forfaits en heures ou en jours sur l’année peuvent-ils être mis en activité partielle ?
• quelle est la procédure de recours à l’activité partielle ?
• l’employeur doit-il recueillir l’accord des salariés ?

 Paye des salariés durant l’activité partielle :

• quelle est l’indemnisation des salariés en activité partielle ?
• quel est le régime social et fiscal de l’indemnisation du salarié ?
• quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur le bulletin de paie ?
• comment rémunérer un jour férié chômé pendant l’activité partielle ?
• comment rémunérer le salarié en congés payés durant l’activité partielle ?
• comment rémunérer le salarié en arrêt-maladie durant l’activité partielle ?
• le salarié acquière-t-il des congés payés durant cette période ?
• quid du calcul de la participation et de l’intéressement ?
• quelle indemnisation du salarié qui décide de travailler dans une autre entreprise pendant les périodes d’inactivité ?
• quel calcul en cas de licenciement ou de départ à la retraite ?

Indemnisation de l’employeur pendant l’activité partielle :

• quelle indemnisation pour l’employeur ? Pendant quelle durée ?