Recours en annulation contre le dispositif « Bonus-Malus »

L’Unidis et huit autres organisations professionnelles ont décidé de s’associer pour introduire une requête devant le Conseil d’État afin d’obtenir l’annulation du dispositif dit « Bonus-Malus » relatif aux contributions d’assurance chômage (voir article précédent).

Par ce recours, déposé le 27 septembre dernier, elles alertent sur une mesure qui aura in fine un effet opposé à celui escompté et qui fragilisera la compétitivité de 7 secteurs d’activité.

Un communiqué de presse du 2 octobre reprend l’ensemble des griefs à l’encontre de ce dispositif.

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