La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre un arrêt très important concernant le décompte de la durée journalière de travail des travailleurs (CJUE, 14 mai 2019, aff. C-55/18).

Selon la Haute juridiction, « afin d’assurer l’effet utile des droits prévus par la directive 2003/88 et du droit fondamental consacré à l’article 31, paragraphe 2, de la Charte, les États membres doivent imposer aux employeurs l’obligation de mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur ».

Certes, dans un premier temps, la Cour renvoie aux États membres le soin de « définir (…) les modalités concrètes de mise en œuvre d’un tel système ». Les entreprises n’étant pas a priori destinataires de cette obligation, une intervention du législateur devrait être nécessaire…