Une circulaire interministérielle du 29 mars 2019 propose un « questions-réponses » relatif à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.

Elle apporte des réponses pratiques, notamment sur les points suivants :

• les heures structurelles et celles des conventions de forfait sont-elles éligibles ?
• quelle est l’assiette de calcul des heures supplémentaires ?
• comment afficher l’exonération sur le bulletin de paie ?

En revanche, contrairement aux circulaires TEPA de 2008, elle n’apporte pas de liste des absences assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul des heures supplémentaires.

Nous rappelons aux équipes paie que seule une circulaire opposable à l’administration sur le sujet permettrait d’éviter tout redressement. En effet, les jurisprudences rendues en droit du travail et les interprétations ministérielles en droit de la sécurité sociale se révèlent parfois contradictoires (notamment en ce qui concerne les jours fériés chômés).