Actualité Unidis - UNIDIS

Extension de l’accord de branche papiers cartons relatif à l’Arme (APLD)

L’accord papiers cartons (IDCC 700/707/1492/1495) du 9 décembre 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi (« Arme », dit également « APLD ») vient d’être étendu par arrêté du 11 mars 2021 publié au journal officiel du 17 mars 2021. Cet accord entre [...] Lire la suite

Signature de la convention collective papiers cartons du 29 janvier 2021

Dès 2014, soit deux ans avant que la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 ne vise à réduire de 900 à 200 le nombre de branches, les partenaires sociaux des papiers et cartons ont engagé une réflexion sur la [...] Lire la suite

Annulation du dispositif « Bonus-Malus »

Saisi d’une requête en annulation contre le décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage déposée par 10 organisations professionnelles, dont l'Unidis, en septembre 2019, le Conseil d’État a rendu ce 25 novembre sa décision qui annule le [...] Lire la suite

Comparatif : Activité partielle / Activité réduite pour le maintien dans l’emploi (Arme)

Suite aux dernières annonces gouvernementales, de nombreuses entreprises s'interrogent sur l'intérêt de signer un accord d'activité réduite pour le maintien dans l’emploi (Arme) au lieu de continuer à bénéficier de l'activité partielle « de base ». L'Unidis a donc réécrit son article relatif [...] Lire la suite

Activité partielle dite « de longue durée » : les entreprises intéressées doivent rapidement négocier

Le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable vient de paraître au journal officiel. Ce dispositif spécifique d’activité partielle légalement nommé « activité réduite pour le maintien en emploi » [...] Lire la suite

Minima conventionnels de branche 2020

Pour simplifier le travail des services paie des entreprises adhérentes, l’Unidis propose un article recensant tous les montants des primes et minima conventionnels de branche applicables en 2020. Afin d'être exhaustif, cet article détaille également les conditions d'obtention de ces primes et minima ainsi [...] Lire la suite

Délibération paritaire dans le cadre de l’épidémie de Covid-19

Dans ce contexte d'état d'urgence sanitaire, les organisations syndicales de salariés (CFDT Chimie Energie, CFE-CGC et fg-FO Construction) et d’employeurs (l'Unidis) représentatives dans les branches papiers et cartons entendent réaffirmer certains principes essentiels sous la forme d'une délibération paritaire. La [...] Lire la suite

Nouveau projet de loi d’urgence

Un nouveau projet de loi d’urgence « covid-19 » a été présenté en Conseil des ministres le 7 mai 2020 et sera examiné par l’Assemblée nationale à partir du 14 mai 2020 (voir le dossier législatif). Comme la première loi d’urgence du 23 mars 2020 (voir article [...] Lire la suite

Protocole de déconfinement ministériel

Le ministère du travail a publié un protocole de déconfinement sur son site internet. Ce document complète les fiches métiers déjà publiées par le ministère Le document comporte sept thématiques : la jauge par espace ouvert ; la gestion des flux ; les équipements de protection [...] Lire la suite

Activité partielle et dispositif pro-A : conditions de prise en charge par l’OPCO 2i

L’accord du 2 octobre 2019 relatif à l’activité partielle et le dispositif pro-A vient d’être étendu. Il définit la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif pro-A ainsi que le montant de la rémunération du salarié, les frais de transport et d’hébergement qui [...] Lire la suite