Actualité Unidis - UNIDIS

La jurisprudence en bref – Octobre 2021

Chaque mois, l'Unidis publie une synthèse des arrêts marquants de la chambre sociale de la Cour de cassation du mois précédent. Ce document s'intitule « La jurisprudence en bref ». Il est à noter que certains arrêts tranchent des préoccupations en lien avec [...] Lire la suite

Prolongation des aides exceptionnelles à l’alternance jusqu’au 30 juin 2022

Lors de la crise sanitaire, une aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis ou de jeunes de moins de 30 ans en contrat professionnalisation avait été instaurée pour les contrats conclus à compter du 1er juillet 2020, puis repoussée jusqu’au 31 décembre 2021. Un décret du 10 novembre 2021 vient [...] Lire la suite

Prévoyance : nouvelle définition des catégories cadres et non-cadres

En matière de protection sociale complémentaire, les entreprises délivrent des avantages différents aux salariés en utilisant, le plus souvent, la distinction cadres/non-cadres. Or, le décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 vient modifier la définition des cadres au titre des catégories objectives ouvrant [...] Lire la suite

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021/2022

La loi n° 2021-953 de finances rectificative pour 2021, parue au journal officiel de ce jour, renouvelle la possibilité pour les employeurs de verser une prime exceptionnelle dite « de pouvoir d’achat » (PEPA) exonérée de charges sociales et fiscales du 2 juin [...] Lire la suite

Questions-réponses sur l’astreinte

De nombreux adhérents nous interrogent sur le régime juridique des astreintes. Puisqu’il s’agit d’une problématique récurrente dans notre branche, l’Unidis propose un questions-réponses sur le sujet. Quelle est la définition d’une astreinte ? Comment mettre en place une astreinte en [...] Lire la suite

Extension de l’accord de branche papiers cartons relatif à l’Arme (APLD)

L’accord papiers cartons (IDCC 700/707/1492/1495) du 9 décembre 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi (« Arme », dit également « APLD ») vient d’être étendu par arrêté du 11 mars 2021 publié au journal officiel du 17 mars 2021. Cet accord entre [...] Lire la suite

Signature de la convention collective papiers cartons du 29 janvier 2021

Dès 2014, soit deux ans avant que la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 ne vise à réduire de 900 à 200 le nombre de branches, les partenaires sociaux des papiers et cartons ont engagé une réflexion sur la [...] Lire la suite

Annulation du dispositif « Bonus-Malus »

Saisi d’une requête en annulation contre le décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage déposée par 10 organisations professionnelles, dont l'Unidis, en septembre 2019, le Conseil d’État a rendu ce 25 novembre sa décision qui annule le [...] Lire la suite

Comparatif : Activité partielle / Activité réduite pour le maintien dans l’emploi (Arme)

Suite aux dernières annonces gouvernementales, de nombreuses entreprises s'interrogent sur l'intérêt de signer un accord d'activité réduite pour le maintien dans l’emploi (Arme) au lieu de continuer à bénéficier de l'activité partielle « de base ». L'Unidis a donc réécrit son article relatif [...] Lire la suite

Activité partielle dite « de longue durée » : les entreprises intéressées doivent rapidement négocier

Le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable vient de paraître au journal officiel. Ce dispositif spécifique d’activité partielle légalement nommé « activité réduite pour le maintien en emploi » [...] Lire la suite